Recouvrement :
Limitez vos impayés.
Contentieux locatif :
Faites valoir vos droits en tant que propriétaire ou locataire.
Médiation :
Réglez un conflit à l'amiable grâce à un médiateur.
Jeux-concours :
Organisez un jeu concours dans le respect des règles.
Illustration de deux cartes bancaires

Paiement en ligne

Rapide et sécurisé

Illustration d'un calendrier

Service 24h/24 7j/7

Urgence constat

Illustration d'un cadenas symbolisant la protection

Coffre-fort constat

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Nos principaux domaines d’intervention

Recouvrement des impayés

Pour le recouvrement des créances, vous pouvez mandaté un huissier de justice afin qu’il intervienne auprès de vos créanciers pour obtenir le règlement des impayés. Le recouvrement peut être obtenu, soit à l’amiable, soit après mise en demeure, soit encore à la suite d’une instance en paiement et, éventuellement, la mise en œuvre d’une procédure d’exécution. Nous vous proposerons les techniques les plus efficaces tout en maitrisant les coûts.

 

Contentieux locatif

La relation entre propriétaire et locataire est parfois conflictuelle et la législation immobilière fournie peut être complexe. L’huissier de justice est présent à vos côtés tout au long du bail : rédaction du contrat de location, état des lieux, procédure de recouvrement de loyers, expulsion…

Médiation

La médiation permet la résolution d’un conflit à l’amiable en évitant ainsi la longueur et le coût d’un procès. En raison de la gestion quotidienne des conflits, l’huissier de justice est parfaitement préparé à cette activité. Formé à la fonction de médiateur et membre de la plateforme Médicys, Stéphane JONCOUR vous accompagne dans la résolution des conflits à l’amiable.

Dépôt et séquestration d'argent.

En notre qualité d’Officier Ministériel, notre Etude est à même de recevoir une somme d’argent, de la conserver en toute sécurité sur notre compte bancaire à la Caisse des dépôts et Consignations, et de la restituer au dénouement du litige.

Constats d'Huissier de justice

Le constat d’huissier de justice est un acte officiel destiné à rapporter l’existence ou l’absence d’un fait en cas de litige. Notre rôle d’huissier de justice est de dresser un procès-verbal objectif sur les faits que nous relatons. Le constat d’huissier est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance et vous permettra de vous prémunir de contestation future dans tout type de domaine : conflit de voisinage, état d’avance de chantier, tirage au sort, dégâts, concurrence déloyale etc.

Jeux-Concours

Qu’ils soient organisés en ligne ou hors ligne, les jeux-concours sont régis par le code de la consommation. Dans le cas des jeux-concours, seuls les huissiers de justice peuvent effectuer une validation juridique dotée d’une valeur légale incontestable. Habilités par la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons pour mettre en place votre opération publicitaire : rédaction et dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats etc.). 

Signification d'actes

La notification est la formalité par laquelle on tient officiellement une personne, informée du contenu d’un acte à laquelle elle n’a pas été partie. La signification est une notification réalisée uniquement par un huissier de justice, ce qui implique obligatoirement un déplacement physique au domicile du destinataire de l’acte. La SCP DARBON JONCOUR est donc habilitée à rédiger et signifier tout type d’actes.

Notre étude

La SCP DARBON-JONCOUR est située à Toulouse, en plein centre-ville, rue de Bayard, près de la gare.

Notre collectif est composé de deux Huissiers de Justice et d’un clerc habilité aux constats. De nombreux collaborateurs experts dans leur domaine (activités judiciaire et amiable) nous permettent d’être réactifs et efficaces.

L’Etude fait partie d’un réseau national certifié ISO 9001 qui lui permet d’intervenir immédiatement et de façon homogène sur tout le territoire.

 

Nous sommes membres de :