CONSTATS

URGENTS

DE JOUR

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PARTICULIERS

ENTREPRISES

URGENCE CONSTAT

06 07 71 32 32

constat-urgent@darbon.com

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44 Rue Bayard
31000 Toulouse
Plan d’accés

Accueil : 05 61 21 56 83
Urgence : 06 07 71 32 32
Fax : 05 61 21 20 08

huissier@darbon.com
44 rue Bayard, 31010
Toulouse Cedex 6

De 8h à 19h
du Lundi au Jeudi.
Le Vendredi de 8h à 18h.

QUI SOMMES-NOUS ?

Autour de Maître Stéphane DARBON, l’étude fait appel à des collaborateurs titulaires d’un diplôme en droit ou de l’examen professionnel d’huissier de justice.

Quatre services permettent de répondre à vos attentes en terme de qualité et de diligences.

NOS SERVICES

L’exécution des jugements

La signification des actes

L’établissement de constats

L’organisation des jeux-concours

Le recouvrement amiable

Le conseil juridique

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

RCS Toulouse : 384 422 788
SIREN : 384 422 788
SIRET : 384 422 788 00032
Code NAF : 6910Z (Activités juridiques)
Établissement financier : Caisse des Dépôts et Consignations
Capital social : 548 816,46 €

CONSTATS D’HUISSIER DE JUSTICE

Le constat d’Huissier de Justice est un acte officiel destiné à  rapporter l’existence ou l’absence d’un fait en cas de litige. Notre rôle d’Huissier de Justice est de dresser un procès-verbal objectif sans en tirer aucune considération ni donner aucun avis sur les faits que nous relatons.

CONSEILLER

Pour de nombreux litiges nous recherchons avant tout un accord entre personnes qui s’opposent. Notre rôle de conciliateur permet d’éviter certains recours aux tribunaux.

PRÉVENTIONS ENTREPRISES

Dans la vie professionnelle, nous consultons aussi les entreprises qui veulent mieux connaître leurs futurs partenaires.

RECOUVREMENT DES IMPAYÉS

La masse des recouvrements effectués chaque année par les huissiers de justice est d’environ 7 milliards d’euros.

BAUX – ETAT DES LIEUX – SOUS SEING PRIVÉ

Rédaction de baux commerciaux, civils, professionnels, état des lieux locatifs.

PROCÉDURES D’EXÉCUTION

Signification d’actes judiciaires, saisies rémunérations, saisies bancaires, expulsion, saisie d’Aéronefs, saisies de parts sociales, droits d’associés, saisie immobilières, saisie contrefaçon …

INVENTAIRE

Notre rôle de conseil nous amène à inventorier des biens. Nous pouvons vous conseiller pour une estimation (Partage, …)

DIVORCE

Nous pouvons essayer de résoudre certaines difficultés dues à la séparation ou au divorce. Nous agissons également pour que le droit de garde des enfants et le paiement des pensions alimentaires soient respectés.

VENTE AUX ENCHÈRES MOBILIÈRES

Prisées, estimations d’objets préalable à la vente, ventes judiciaires, ventes amiables font partie des activités exercées au sein de notre office. Calendrier des Ventes.

JEUX-CONCOURS

Habilité par la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons pour mettre en place une opération publicitaire (rédaction du réglement, tirage au sort …)

VENTE AUX ENCHÈRES À LA BOUGIE

En tant qu’audiencier près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, nous assurons la tenue de certaines audiences des Criées (ventes aux enchères immobilières).

HYPOTHÈQUES

Nous intervenons pour la prise de toutes suretés juridique (hypothèques, nantissement)

REPRÉSENTATION ET ASSISTANCE

Devant certaines juridictions.