Décrets, arrêtés, circulaires

17 Fév 2021 | Non classé

Mesures Nominatives

Ministère de la Justice

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2101081A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2021 :

Mme VALES (Christine, Reine, Léa), épouse CHEZEAUBERNARD, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Stéphane DARBON & Stéphane JONCOUR, Huissiers de Justice associés», titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne). Le retrait de M. DARBON (Stéphane, Cyrille, Georges, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Stéphane DARBON & Stéphane JONCOUR, Huissiers de Justice associés», est accepté. La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Stéphane DARBON & Stéphane JONCOUR, Huissiers de Justice associés» est ainsi modifiée: « Stéphane JONCOUR & Christine VALES».