A la fin du chantier, l’Huissier de Justice avec le procès-verbal de constat va vous permettre de protéger vos droits. Il va dresser un état objectif et précis des travaux effectués. Ceci vous permettra d’engager si besoin toute poursuites (amiables ou judiciaires) afin d’obtenir réparation.

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Le sous-traitant qui quitte son chantier sans avoir terminé celui-ci vous créé un préjudice important.

L’Huissier de Justice avec le procès-verbal de constat va vous permettre de protéger vos droits et d’engager si besoin toute poursuites (amiables ou judiciaires) afin d’obtenir réparation.

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Vous êtes un particulier et vous souhaitez vous protéger. Grâce au procès-verbal de constat, nous pouvons faire la preuve d’un état de votre chantier avant le début des travaux ; et ce aussi bien chez vous, sur la voie publique et chez un tiers (avec son accord express ou obtention d’une ordonnance).

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Vous êtes propriétaire d’un téléphone et d’un abonnement à votre nom.

Nous pouvons dresser un Procès-Verbal de constat sut tour message (audio, sms, ….) que vous avez reçu.

Les constats sont disponibles sur notre site internet onglet « Coffre-fort constat » avec l’identifiant et le mot de passe communiqués.

Ce Procès-Verbal de constat  vous permettra d’avoir une preuve et d’ester en justice pour demande réparation ou/et faire cesser de tels agissements.

La réalisation d’un constat via un drone constitue une avancée technologique majeure en la matière puisqu’il est désormais possible d’effectuer des prises de vue jusqu’alors impossible ou quasiment irréalisables, notamment lors l’accès est très difficile.

Les domaines d’applications sont particulièrement variés :

Prise de vue aérienne de constats de chantiers, de voierie, d’immeubles, de maisons, résidences, de terrains …..)

Réalisation d’états des lieux vidéo sur des sites industriels,

Constatation de dégâts sur une toiture,

L’utilisation d’un drone permet des constatations rapides et minutieuses à des endroits difficiles d’accès et pour un moindre coût (absence d’échafaudage, d’échelle, etc.).

La législation en vigueur est restrictive quant à l’utilisation d’un tel objet.

Le pilotage d’un drone doit être fait par un professionnel, tant au niveau légal que sécuritaire.

Piloter un drone ne s’improvise pas, et peut se révéler périlleux, tant au niveau sécuritaire que légal.

La SCP Stéphane DARBON et Stéphane JONCOUR, huissiers de Justice associés à TOULOUSE, va mandater à la demande de ses clients des professionnels diplômés et assurés afin de réaliser le Procès-verbal de constat dans les meilleurs conditions. Le Procès-verbal de constat sera ainsi recevable devant les tribunaux.

Consultez le site de notre partenaire Drone Sud Toulouse

En sa qualité d’officier Ministériel, l’Huissier de Justice peut dresser un Procès-Verbal de constat  très rapidement sur internet.

Le Procès-Verbal de constat  d’Huissier de Justice est indispensable.

Il va permettre d’établir la preuve de l’existence de données ; ceci permettra de faire condamner son auteur, de supprimer des donner.

Le Procès-Verbal de constat  peut porter sur :

  • La diffusion d’image, de textes, d’informations protégées
  • L’atteinte à l’image
  • Un référencement abusif
  • Une diffamation

Notre étude applique un procès préfini et très précis pour dresser le Procès-Verbal de constat d’Internet afin de vous aider à défendre vos droits.

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