Huissier de justice compétent à Cugnaux

Étude JONCOUR VALES

Bureau d’Étude d’huissiers dont le siège social se situe à Toulouse, la SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES détient des compétences territoriales et dépend du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.  Notre Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne. Contactez un huissier à Cugnaux pour les activités monopolistiques suivantes : 

◆ Recouvrement judiciaire

◆ Exécution de décision judiciaire

◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires

◆ ….

 

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Nos domaines d’intervention à Cugnaux

Recouvrement des impayés

Les entreprises peuvent parfois se retrouver dans des situations d’impayés, il est primordial pour elles de connaître la marche à suivre pour les recouvrir rapidement. En tant qu’entreprise vous détenez la possibilité de mandater un huissier de justice qui interviendra auprès de vos créanciers afin d’obtenir le recouvrement de vos dettes.
De nombreuses solutions à l’amiable peuvent être trouvées. A la suite d’une mise en demeure, après une instance de paiement, ou la mise en oeuvre d’une procédure d’exécution.
Nous vous proposons des techniques efficaces tout en maitrisant les coûts.

Constats d’huissier de justice

Le constat d’huissier est un acte officiel qui en cas de litige, vise à déclarer l’existence ou l’absence d’un fait. En tant qu’huissier, nous nous devons d’établir un rapport objectif sur les faits que nous vous présentons.
Ce sont les tribunaux et les compagnies d’assurances qui reconnaissent ce rapport et vous permettent de vous prémunir contre les futurs litiges et ce, dans n’importe quel domaine : avancement de chantiers, concurrence déloyale, conflit de voisinage, tirage au sort …

Contentieux locatif

Des conflits entre propriétaires et locataires peuvent parfois éclater. En tant qu’huissiers nous savons que les lois immobilières peuvent être complexes. C’est pourquoi nous sommes désireux de vous accompagner tout au long de votre bail. De la rédaction du contrat locatif, en passant par l’état des lieux, jusqu’au recouvrement de loyer voire l’expulsion nous vous accompagnons. 

 

Jeux-concours

Tous les jeux concours, qu’ils se fassent en ligne ou non sont régis par le code de la consommation. Seuls les huissiers de justice peuvent accorder une validation juridique possédant une valeur légale et incontestable.
En vertu de la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons dans la mise en place de vos opérations, dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats .

Médiation

La médiation permet la résolution de conflits à l’amiable, évitant ainsi des procès longs et coûteux. La gestion de ces litiges étant aujourd’hui devenue quotidienne, en tant qu’huissiers de justice nous sommes parfaitement préparé. 
Stéphane JONCOUR, membre de la plateforme Médicys, a lui même été formé en tant que médiateur et vous accompagne dans la résolution à l’amiable de vos conflits.

Signification d’actes

L’huissier peut assurer la sécurité de vos procédures, il vous fournit une date précise et certifie le contenu de vos informations fournies à l’autre partie. Dans de nombreux cas, cette signification est obligatoire. Par conséquent, la SCP JONCOUR VALES est habilitée à rédiger et fournir tous types de documents en qualité d’huissier de justice. 

Compétences territoriales

La SCP Stéphane JONCOUR et Christine VALES intervient sur toute la France pour les activités non-monopolitiques :

◆ les constats

◆ les règlements de jeux concours

◆ le recouvrement de créances….

Aucune limitation territoriale n’est soumise à ces activités.

Nos domaines d’intervention à Cugnaux

Construction immobilière :

Si vous souhaitez intenter une action en justice contre une entreprise ou une personne physique résidant à Cugnaux vous devrez, en fonction du motif de votre litige, saisir une juridiction différente. Chaque ville dépend du tribunal. Vous y trouverez la juridiction à saisir et ses coordonnées.

La ville de Cugnaux

La commune de Cugnaux, appartient à la 7ème circonscription de la Haute-Garonne. Sa population en 2019 est de 17 771 habitants. 

La ville est membre de Toulouse Métropole, les habitants se nommes les Cugnalais et Cugnalaises. 

 

Pour les affaires civiles de droit commun 

Tribunal d’instance

40 Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79

Cour d’Appel

10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74

Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire

2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70

Pour les affaires pénales

Tribunal de Police

40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79

Hôtel de Police

23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77

Pour un litige relevant du Code du commerce  ou du travail

Tribunal de Commerce

3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7
Tél. : 05 61 11 02 00

Conseil de Prud’hommes

6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 55 70

Pour toute autre demande et information relative à la commune : 

Mairie de Cugnaux

5 place de l’église
31270 Cugnaux

Tél. : 05 62 20 76 20

Site officiel : https://ville-cugnaux.fr//

Nous contacter

Besoin d’être accompagné par un huissier de justice ?




    Etude d’huissiers de justice Joncour Vales

    46 rue Bayard
    31000 Toulouse 

    Accueil : 05 61 21 56 83

    Urgence : 06 12 03 84 59

    Mail : contact@hct31.fr

    Horaires :
    De 8h30 à 19h.
    Du lundi au jeudi.
    Le vendredi de 8h30 à 18h.