Huissiers de justice associés – 05 61 21 56 83contact@hct31.fr

Huissiers de justice
compétent à Aigrefeuille

Étude DARBON JONCOUR

La SCP Stéphane DARBON et Stéphane JONCOUR est un bureau d’Étude d’Huissiers dont le siège social est situé à Toulouse. Nous disposons d’une compétence territoriale qui dépend du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse et s’étend sur 4 départements, Ariège (09), Haute-Garonne (31), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82) pour les activités monopolistiques suivantes : 

◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires

◆ Exécution de décision judiciaire

◆ Recouvrement judiciaire

◆ ….

Ainsi l’Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne et notamment dans les villes périphériques de Toulouse telles que : 

Cugnaux, Tournefeuille, Colomiers, Blagnac, Fenouillet, Aucamville, Launaguet, L’Union, Balma, Quint-Fonsegrives, Saint Orens de Gameville, Pin Balma, Aussonne, Pibrac, Brax, Cornebarrieu, Beauzelle, Labège, Montrabé, Ramonville-Saint-Agne et autres.

Besoin d’aide dans vos démarches ?

Nos domaines d’intervention à Aigrefeuille

Recouvrement des impayés

Pour le recouvrement des créances, vous pouvez mandaté un huissier de justice afin qu’il intervienne auprès de vos créanciers pour obtenir le règlement des impayés. Le recouvrement peut être obtenu, soit à l’amiable, soit après mise en demeure, soit encore à la suite d’une instance en paiement et, éventuellement, la mise en œuvre d’une procédure d’exécution. Nous vous proposerons les techniques les plus efficaces tout en maitrisant les coûts.

Contentieux locatif

La relation entre propriétaire et locataire est parfois conflictuelle et la législation immobilière fournie peut être complexe. L’huissier de justice est présent à vos côtés tout au long du bail : rédaction du contrat de location, état des lieux, procédure de recouvrement de loyers, expulsion…

Médiation

La médiation permet la résolution d’un conflit à l’amiable en évitant ainsi la longueur et le coût d’un procès. En raison de la gestion quotidienne des conflits, l’huissier de justice est parfaitement préparé à cette activité. Formé à la fonction de médiateur et membre de la plateforme Médicys, Stéphane JONCOUR vous accompagne dans la résolution des conflits à l’amiable.

Constats d'huissier de justice

Le constat d’huissier de justice est un acte officiel destiné à rapporter l’existence ou l’absence d’un fait en cas de litige. Notre rôle d’huissier de justice est de dresser un procès-verbal objectif sur les faits que nous relatons. Le constat d’huissier est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance et vous permettra de vous prémunir de contestation future dans tout type de domaine : conflit de voisinage, état d’avance de chantier, tirage au sort, dégâts, concurrence déloyale etc.

Jeux-concours

Qu’ils soient organisés en ligne ou hors ligne, les jeux-concours sont régis par le code de la consommation. Dans le cas des jeux-concours, seuls les huissiers de justice peuvent effectuer une validation juridique dotée d’une valeur légale incontestable. Habilités par la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons pour mettre en place votre opération publicitaire : rédaction et dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats etc.). 

Signification d'actes

La signification par acte d’huissier confère la sécurisation de la vos procédures. Elle donne une date certaine et certifie le contenu des informations transmises à la partie adverse. Dans un grand nombre de cas, cette signification est obligatoire. La SCP DARBON JONCOUR, en sa qualité d’huissier de justice est donc habilitée à rédiger et signifier tout type d’actes.

Compétences territoriales

Par ailleurs, la SCP Stéphane DARBON et Stéphane JONCOUR peut intervenir sur toute la France pour les activités non-monopolitiques :

◆ les constats

◆ les règlements de jeux concours

◆ le recouvrement de créances….

Ces activités ne sont soumises à aucune limitation territoriale.

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Info utiles pour la ville de Aigrefeuille

Coordonnées utiles pour la ville de Aigrefeuille

Si vous souhaitez introduire une instance à l’encontre d’une société ou d’une personne physique demeurant dans la commune de Aigrefeuille, vous devrez saisir en fonction du motif de votre litige, des juridictions différentes. Chaque ville et commune dépend d’un tribunal. Vous retrouverez les juridictions à saisir ainsi que leur coordonnées pour les contacter.

La ville de Aigrefeuille

Le village d’Aigrefeuille s’étend sur une superficie de 460 hectares, La population de la commune réunit 1 189 habitants. Le nom de la commune trouverait son origine du latin, acrifolium et de l’occiitan agrefol, qui signifie le houx. Qui est devenu Grefelhe au Moyen Âge, nom qu’il a gardé jusqu’au XIXe siècle. A la fin du XIXème siècle, la vallée de la Saune devient la principale richesse du pays grâce à la fertilité de son sol. Aigrefueille est principalement utilisé pour la culture du blé, le maïs et la vigne. Les habitations sont donc disséminées, ce qui entraine la baisse et le vieillissement de la population. C’est seulement en 1990 que la commune voit l’arrivée d’un grand nombre de nouveaux venus.

Pour les affaires civiles de droit commun 

Tribunal Judiciaire

2 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79

Cour d’Appel

10 Place du Salin, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 74 74

Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire

2 Allée Jules Guesde, 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 33 70 70

Pour un litige relevant du Code du commerce  ou du travail

Tribunal de Commerce

3 Place de la Bourse, 31068 Toulouse CEDEX 7
Tél. : 05 61 11 02 00

Conseil de Prud’hommes

6 Rue Antoine Deville, 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 30 55 70

Pour les affaires pénales 

Tribunal de Police

40 Avenue Camille Pujol, 31000 Toulouse
Tél. : 05 34 31 79 79

Hôtel de Police

23 Boulevard de l’Embouchure, 31200 Toulouse
Tél. : 05 61 12 77 77

Pour toute demande relative à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, rendez-vous au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme :

Direction de l’urbanisme

1 Place des Carmes, 31000 Toulouse
Tél. : 05 62 27 61 61

Mairie d'Aigrefeuille

1, place de la Mairie 31280 Aigrefeuille
05 61 83 68 97

Nous contacter

Besoin d'être accompagné par un huissier de justice ?

Étude d’huissiers de justice Darbon Joncour

46 rue bayard
31000 Toulouse 

Horaires :
De 8h30 à 19h
du Lundi au Jeudi.
Le Vendredi de 8h30 à 18h.