Huissiers de justice associés – 05 61 21 56 83 – contact@hct31.fr
La SCP Stéphane DARBON et Stéphane JONCOUR est un bureau d’Étude d’Huissiers dont le siège social est situé à Toulouse. Nous disposons d’une compétence territoriale qui dépend du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse et s’étend sur 4 départements, Ariège (09), Haute-Garonne (31), Tarn (81) et Tarn-et-Garonne (82) pour les activités monopolistiques suivantes :
◆ Signification d’actes judiciaires et extra-judiciaires
◆ Exécution de décision judiciaire
◆ Recouvrement judiciaire
◆ ….
Ainsi l’Étude peut intervenir sur l’ensemble des villes d’Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne et notamment dans les villes périphériques de Toulouse telles que :
Cugnaux, Tournefeuille, Colomiers, Blagnac, Fenouillet, Aucamville, Launaguet, L’Union, Balma, Quint-Fonsegrives, Saint Orens de Gameville, Pin Balma, Aussonne, Pibrac, Brax, Cornebarrieu, Beauzelle, Labège, Montrabé, Ramonville-Saint-Agne et autres.
Pour le recouvrement des créances, vous pouvez mandaté un huissier de justice afin qu’il intervienne auprès de vos créanciers pour obtenir le règlement des impayés. Le recouvrement peut être obtenu, soit à l’amiable, soit après mise en demeure, soit encore à la suite d’une instance en paiement et, éventuellement, la mise en œuvre d’une procédure d’exécution. Nous vous proposerons les techniques les plus efficaces tout en maitrisant les coûts.
La relation entre propriétaire et locataire est parfois conflictuelle et la législation immobilière fournie peut être complexe. L’huissier de justice est présent à vos côtés tout au long du bail : rédaction du contrat de location, état des lieux, procédure de recouvrement de loyers, expulsion…
La médiation permet la résolution d’un conflit à l’amiable en évitant ainsi la longueur et le coût d’un procès. En raison de la gestion quotidienne des conflits, l’huissier de justice est parfaitement préparé à cette activité. Formé à la fonction de médiateur et membre de la plateforme Médicys, Stéphane JONCOUR vous accompagne dans la résolution des conflits à l’amiable.
Le constat d’huissier de justice est un acte officiel destiné à rapporter l’existence ou l’absence d’un fait en cas de litige. Notre rôle d’huissier de justice est de dresser un procès-verbal objectif sur les faits que nous relatons. Le constat d’huissier est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance et vous permettra de vous prémunir de contestation future dans tout type de domaine : conflit de voisinage, état d’avance de chantier, tirage au sort, dégâts, concurrence déloyale etc.
Qu’ils soient organisés en ligne ou hors ligne, les jeux-concours sont régis par le code de la consommation. Dans le cas des jeux-concours, seuls les huissiers de justice peuvent effectuer une validation juridique dotée d’une valeur légale incontestable. Habilités par la loi 90-1259 du 31/12/90, nous vous assistons pour mettre en place votre opération publicitaire : rédaction et dépôt de règlement, réunion de jury, tirage au sort, annonce des résultats etc.).
La signification par acte d’huissier confère la sécurisation de la vos procédures. Elle donne une date certaine et certifie le contenu des informations transmises à la partie adverse. Dans un grand nombre de cas, cette signification est obligatoire. La SCP DARBON JONCOUR, en sa qualité d’huissier de justice est donc habilitée à rédiger et signifier tout type d’actes.
Par ailleurs, la SCP Stéphane DARBON et Stéphane JONCOUR peut intervenir sur toute la France pour les activités non-monopolitiques :
◆ les constats,
◆ les règlements de jeux concours,
◆ le recouvrement de créances….
Ces activités ne sont soumises à aucune limitation territoriale.
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Pour les affaires civiles de droit commun
Tribunal d’instance
Cour d’Appel
Tribunal de Grande Instance ou Tribunal judiciaire
Pour un litige relevant du Code du commerce ou du travail
Tribunal de Commerce
Conseil de Prud’hommes
Pour les affaires pénales
Tribunal de Police
Hôtel de Police
Pour toute demande relative à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, rendez-vous au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme :
Direction de l’urbanisme
Mairie de Blagnac
Étude d’huissiers de justice Darbon Joncour
46 rue bayard
31000 Toulouse
Horaires :
De 8h30 à 19h
du Lundi au Jeudi.
Le Vendredi de 8h30 à 18h.